Conditions générale de location
Conditions générales de location en gîte
1 – Conclusion du contrat : la réservation ne deviendra effective qu’après le paiement total du séjour, par carte bancaire sur ce site. Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, les taxes de séjour.
Durée du séjour : le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour réservé.
2 – Annulation : Toute annulation devra être faite par écrit : courrier recommandé ou mail.
Annulation par le propriétaire : en accord avec le client, le propriétaire s’efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d’accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.
En cas de séjour écourté le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire il ne sera procédé à aucun remboursement.
Sauf accord préalable écrit du propriétaire aucune réduction de l’effectif des locataires défini au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location.
3 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire.
4 – Règlement du solde
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
5 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est une taxe locale. Elle est de 1.65€ par personne adulte. Le propriétaire est collecteur de cette taxe. Elle est calculée et incluse dans le prix.
6 – Etat des lieux : Quand vous entrez dans les lieux client et propriétaire constateront que le gîte est propre.
Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre. Le logement devra être laissé propre et rangé. Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte. En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui même à la réparation. C’est une question de conformité.
7 – Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie de 500€ sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Ce dépôt de garantie sera remis au locataire quelques jours après son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d’une semaine après le départ si la restitution immédiate est impossible. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
8 – Capacité : Les présentes conditions établissent une capacité maximum :
6 personnes pour l’appartement.
4 personnes pour la maison.
Le nombre de personnes accueillies est défini lors de la réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable.
9 – Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…)soit par une extension « villégiature » soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
10 – Litiges : À défaut d’accord entre le client et le propriétaire le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.
Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétant. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
11 – Accueil : Vous serez accueillis en personne par les propriétaires. Dans le cas contraire une tierce personne sera mandatée.